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Droit des contrats

Code UE : USIS1P

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Stephan BRIAUDEAU

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Présentation des aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.

Compétences visées

Connaître  les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Avoir une connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et  les risques inhérents à son exécution.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution

Mots-clés

Contenu

Technique contractuelle
Recherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des
contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats -
responsabilité contractuelle

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Intitulé de la formation
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Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur spécialité Instrumentation, en partenariat avec Ingénieurs2000
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Instrumentation-Mesure
2D7P30, 61 Rue du Landy
93210 La Plaine - Saint-Denis
Tel :01 40 27 21 71
Secrétariat Instrumentation-Mesure

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