Droit fiscal approfondi S1

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2024.

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.
- Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit.
- Caractériser les principales sources du droit fiscal.
- Identifier les principaux prélèvements obligatoires.
- Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal.
- Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions.
- Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales.
- Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Qualifier les personnes imposables.
- Déterminer la composition du foyer fiscal.
- Identifier les caractéristiques du revenu global.
- Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale.
- Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie.
- Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et revenu imposable
- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.
- Déterminer les réductions et crédits d’impôt.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.
- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement.
- Expliquer et calculer le montant déductible de la CSG et les modalités de déduction.
- Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’IR.
- Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires.
- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements fiscaux applicables.
 - Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les entreprises individuelles relevant des BIC.
- Schématiser, dans une situation donnée, le mécanisme d’imposition des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Déterminer et justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires.
 - Qualifier les plus ou moins-values professionnelles, déterminer et justifier les différents traitements fiscaux applicables.
- Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.
- Identifier l’intérêt pour l’État d’accorder des réductions, exonérations et crédits d’impôts.
- Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact.