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Droit de la construction

Code UE : USGT49

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Corinne SAMSON

Objectifs pédagogiques

Cet enseignement en droit de la construction, a pour objectif de présenter les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d'études), les maîtres d'œuvre (maçons, menuisiers, électriciens, etc) et les maîtres de l'ouvrage.
Il souhaite également présenter les grandes lignes concernant les principaux contrats conclus en la matière (VEFA etc) ainsi que les règles fondamentales concernant la responsabilité des différents protagonistes (responsabilité décennale etc), des règles en matière d'assurance des constructeurs.

Compétences visées

Comprendre le contexte du droit de la construction (les grandes notions et ses enjeux) pour faire les parallèles requis avec les autres disciplines corrélatives du droit de l'immobilier ou du droit de l'urbanisme.

Contenu

Introduction (enjeux du droit de la construction)
Contrats de droit commun
Contrat du maître d'oeuvre
Contrat des sous-traitants
Règles communes de responsabilité et d'assurance des constructeurs  (les différentes garanties)
Assurance-construction
Droit spécial de la construction : VEFA; contrat de construction de maisons individuelles

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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