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Fiscalité de l'opération immobilière

Code UE : DRM141-NAQ

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 193
  • Taux de présence à l'évaluation : 78%
  • Taux de réussite parmi les présents : 85%

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Mots-clés

TVA immobilière
  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction
Droits d’enregistrement
  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Évaluateur conseil en immobilier
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Guadeloupe
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
    Type Diplôme d'établissement
    Lieu(x)
    Lieu(x)
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Bordeaux
      • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 26/02/2025 au 14/06/2025
      • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 16:08 au 31/05/2025 à 16:08
      • Date de 1ère session d'examen : 16/06/2025
      • Date de 2ème session d'examen : 01/09/2025

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.